AVIS CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNÉES
Questions et réponses
Nous vous remercions de votre visite sur notre site. Nestlé
respecte votre droit à la protection des données dans le domaine
des communications en ligne lorsque vous utilisez nos sites
internet et communiquez avec nous par voie électronique. Nous
mettons en place toutes les mesures nécessaires pour sécuriser les
informations à caractère personnel que vous nous confiez.
Le présent Avis concernant la protection des données expose les
pratiques de Nestlé en ce qui concerne le traitement des données
dans le cadre de l'utilisation d'internet et des autres réseaux de
communications électroniques.
Il est capital pour nous de vous informer que Nestlé Suisse S.A.
est responsable du traitement des données personnelles (veuillez
vous référer à la question 18 du présent Avis).
Nous avons répondu à plusieurs questions que vous vous
posez certainement à propos des données personnelles que vous
transmettez à Nestlé. Les réponses à ces questions vous informent
sur vos droits concernant vos données personnelles et sur les
mesures prises par Nestlé pour assurer la confidentialité et la
sécurité de ces données. Nous espérons que ces informations vous
seront utiles.
Si vous avez des questions concernant vos données personnelles ou
le traitement des données, veuillez contacter Nestlé Suisse S.A. à
l'adresse indiquée dans la Question 5
ci-dessous.
Veuillez cliquer sur une des questions ci-dessous afin
d'atteindre directement la réponse concernée.
Q1 Quelles sont les données
personnelles collectées par Nestlé par l'intermédiaire de ce site
et comment Nestlé les collecte-elle ?
Q2 Comment Nestlé s'assure-t-elle de la
sécurité de vos données personnelles ?
Q3 À quelles fins Nestlé utilise-t-elle
vos données personnelles ?
Q4 À qui Nestlé divulgue-t-elle vos
données personnelles et dans quel but ?
Q5 Comment pouvez-vous consulter,
modifier ou supprimer les données personnelles que vous nous avez
envoyées ?
Q6 Vers quels pays vos données
personnelles seront-elles envoyées et à quelles fins ?
Q7 COOKIES - "Tracking-Technologies"
(Technologie de traçage des connexions) - Comment et à quelles fins
Nestlé les utilise-t-elle ?
Q8 Marketing en ligne - Qu'est-ce que le
SPAMMING et quelle est la position de Nestlé en ce qui concerne les
SPAM (e-mails indésirables) ?
Q9 Combien de temps Nestlé
conserve-t-elle vos données personnelles ?
Q10 Quelle est la politique de Nestlé
concernant l'utilisation de ses sites internet par des enfants
?
Q11 Nestlé propose-t-elle des liens
vers des sites tiers, et qu'advient-il de mes données personnelles
lorsqu'un tel lien est activé ?
Q12 Qu'advient-il de mes données
personnelles lorsque j'envoie une page web Nestlé par e-mail à un
tiers ?
Q13 Qu'advient-il de mes données
personnelles si je participe à une étude en ligne de Nestlé par
l'intermédiaire de ce site Internet ?
Q14 Qu'est-ce que l'inscription unique
(One-Time-Registration) ?
Q15 Nestlé peut-elle modifier les
dispositions du présent Avis ?
Q16 Où puis-je trouver davantage
d'informations sur les questions juridiques concernant les sites
Internet de Nestlé et sur mes droits et responsabilités ?
Q17 Quelle adresse puis-je utiliser si
j'ai d'autres questions concernant mes données personnelles
?
Q18 Quels sont les termes ayant une
signification juridique spécifique utilisés dans le présent Avis
?
Q19 IMPORTANT - Pourquoi dois-je
accepter les dispositions du présent Avis ?
Q1 Quelles sont les
données personnelles collectées par Nestlé par l'intermédiaire de
ce site et comment Nestlé les collecte-elle ?
R Nous collectons uniquement les données personnelles
que VOUS voulez bien nous fournir ou celles nécessaires au bon
fonctionnement de nos services. Nous collectons des données
personnelles directes comme le nom, l'adresse et l'adresse
électronique, ainsi que des informations indirectes comme des
cookies et des informations relatives à la connexion et aux
systèmes.
Vous voudrez peut-être nous communiquer vos coordonnées (nom,
numéro de téléphone et adresse électronique) afin de recevoir des
informations sur nos produits, participer à nos concours et
enquêtes, ou simplement rester informé des passionnants
développements dans le monde de Nestlé.
Peut-être voudrez-vous acheter des produits directement sur le
site. Pour cela vous devrez nous fournir les informations de votre
carte bancaire.
Soyez assuré que Nestlé prend toutes les mesures nécessaires afin
de garantir la sécurité et la confidentialité des données que vous
nous confiez.
Q2 Comment Nestlé
s'assure-t-elle de la sécurité de vos données
personnelles?
R Nestlé prend toutes les mesures nécessaires afin de
garantir la sécurité et la confidentialité de vos données
personnelles. Seul le personnel autorisé du groupe Nestlé a accès à
vos données personnelles. Tous les employés de Nestlé qui ont accès
à vos données personnelles sont tenus de respecter la Politique en
matière de la protection des données du groupe Nestlé. En
outre, des contrats ont été conclus avec les sociétés tierces qui
ont accès à vos données personnelles, afin de garantir la sécurité
de ces données. Afin de garantir la protection de vos données
personnelles, Nestlé maintient un environnement informatique
sécurisé et a mis en place des mesures appropriées pour empêcher
les accès non autorisés (piratage).
Q3 À quelles fins
Nestlé utilise-t-elle vos données personnelles ?
R Vos données personnelles seront utilisées pour les
raisons pour lesquelles vous les avez fournies à Nestlé.
Q4 À qui Nestlé
divulgue-t-elle vos données personnelles et dans quel but ?
R Nestlé ne divulguera jamais vos données personnelles
à des tiers ayant pour but de les utiliser à des fins de marketing
direct, sauf autorisation spécifique de votre part.
Il se peut que Nestlé partage vos données personnelles avec
d'autres sociétés appartenant au groupe Nestlé. Nestlé peut
également partager vos données personnelles avec des tiers mais
uniquement dans les conditions strictement limitées énoncées
ci-dessous:
Nous pouvons fournir vos données personnelles à des Tiers (comme
nos fournisseurs d'accès Internet) qui participent à la gestion de
ce site. Certains de ces partenaires peuvent se situer hors
de la Suisse. Ces Tiers doivent à tout moment assurer des
niveaux de protection équivalents à ceux de Nestlé, et sont tenus
par contrat de garantir la confidentialité et la sécurité de vos
données personnelles, et de ne les traiter que selon les
instructions de Nestlé.
Nous pouvons également être amenés à fournir vos données
personnelles à des organismes publics ou à des autorités
judiciaires pour des raisons légales.
Q5 Comment
pouvez-vous consulter, modifier ou supprimer les données
personnelles que vous nous avez envoyées ?
R Vous êtes en droit de nous demander de vous fournir
toutes les données en notre possession vous concernant. Vous pouvez
également demander que vos données personnelles soient supprimées,
corrigées ou modifiées en envoyant un e-mail à info@ch.nestle.com
ou un courrier à Nestlé Suisse S.A., Service des consommateurs,
P.O. Box 2222, 1800 Vevey.
Q6 Vers quels pays
vos données personnelles seront-elles envoyées et à quelles fins
?
R Vos données personnelles peuvent être transférées
vers différentes sociétés du groupe Nestlé se trouvant dans des
pays différents. Nestlé prend toutes les mesures adaptées afin de
garantir la sécurité des données personnelles à la fois pendant le
transfert et sur le lieu de réception.
Le serveur qui rend ce site accessible peut être situé hors de
Suisse. Dans ce cas, le fournisseur est lié par un contrat qui
garantit le même niveau de protection des données qu'en Suisse et
qui exige (parmi d'autres dispositions) que ce dernier n'agisse que
sur demande de Nestlé et mette en œuvre toutes les mesures
techniques nécessaires, de manière permanente, afin de garantir la
sécurité de vos données personnelles.
Q7 COOKIES -
"Tracking-Technologies" (Technologie de traçage des connexions) -
Comment et à quelles fins Nestlé les utilise-t-elle
?
R Nestlé utilise la technologie de traçage (les
Cookies) afin de rassembler des données personnelles comme le type
de navigateur et le système d'exploitation, la page de renvoi, le
site utilisé en tant que lien, le domaine du FSI, etc. afin de
comprendre comment les visiteurs utilisent ce site. Les cookies
nous aident à adapter notre site à vos besoins.
Nestlé conserve toutes les informations collectées par les cookies
dans un format ne permettant pas de vous identifier. Ces données
obtenues à partir des cookies ne sont pas divulguées à l'extérieur
du groupe Nestlé ou des tiers mentionnés. Elles ne seront pas
utilisées pour des communications non sollicitées.
Les cookies présents dans votre ordinateur ne contiennent pas
votre nom mais une adresse IP. Lorsque l'utilisateur ferme la
session, Nestlé n'a plus accès aux informations contenues dans les
cookies.
Veuillez vous assurer que le réglage de votre ordinateur
correspond à votre désir d'accepter ou non les cookies. Vous pouvez
demander à votre ordinateur de vous prévenir avant d'accepter des
cookies, ou vous pouvez simplement les refuser, mais dans ce cas
vous ne pourrez peut-être pas avoir accès à toutes les
fonctionnalités de ce site. Cliquez sur le bouton « aide » de votre
navigateur pour obtenir des indications sur la procédure à suivre.
Il n'est pas nécessaire d'accepter les cookies pour utiliser ou
naviguer dans de nombreuses parties de ce site et d'autres sites de
Nestlé. Assurez-vous, si vous utilisez différents ordinateurs dans
différents lieux, que chaque navigateur est réglé afin de tenir
compte de vos préférences à l'égard les cookies.
Q8 Marketing en ligne -
Qu'est-ce que le SPAMMING et quelle est la position de Nestlé en ce
qui concerne les SPAM (e-mails indésirables)?
R Le spamming est le fait d'envoyer, sans le
consentement du destinataire, des e-mails contenant des publicités
ou d'autres documents à caractère commercial.
Nestlé N'ENVOIE PAS de SPAM. L'envoi d'e-mails sans le
consentement du destinataire est illégal dans de nombreux pays.
Nestlé n'utilisera pas vos données personnelles (notamment votre
adresse e-mail) à des fins de marketing direct ou de suivi, sauf
autorisation expresse de votre part. Cette autorisation est appelée
OPT-IN.
En outre, Nestlé ne transmettra pas vos données personnelles à des
sociétés tierces qui ont pour intention d'utiliser ces données pour
l'envoi de SPAM.
Les sites Internet de Nestlé vous offre l'opportunité de recevoir
des informations commerciales par e-mail. Vous avez le droit de
mettre fin à ces envois à tout moment en envoyant un e-mail ou une
lettre à l'adresse indiquée dans la réponse à Q5.
Si pour une raison quelconque vous pensez avoir reçu un SPAM
provenant d'une société du groupe Nestlé, veuillez nous en informer
immédiatement à l'adresse info@ch.nestle.com .
Q9 Combien de temps
Nestlé conserve-t-elle vos informations personnelles
?
R Nestlé peut stocker les données personnelles
envoyées par l'intermédiaire de ce site dans ses bases de données
comme sa base de données Customer-Relationship-Marketing. Vos
données personnelles ne seront conservées par Nestlé que le temps
nécessaire aux fins desquelles vous avez fournies vos données à
Nestlé et afin de respecter les exigences légales. Cela signifie
que nous conservons vos données aussi longtemps que vous êtes
client dans un On-Line-Shop ou, si vous avez communiqué vos données
à des fins commerciales, elles seront conservées tant que nous
avons votre consentement.
Q10 Quelle est la politique
de Nestlé concernant l'utilisation de ses sites Internet par des
enfants ?
R Nous pensons qu'il est primordial de protéger la vie
privée des enfants sur Internet et encourageons les parents ou les
responsables légaux à accompagner leurs enfants sur Internet afin
de participer à leurs activités en ligne, et de les
surveiller.
Nous ne collectons aucune donnée personnelle provenant d'enfants
de moins de 16 ans, sauf dans certains de nos sites destinés aux
enfants. Dans ces sites, nous collectons les données personnelles
conformément aux lois et règlements locaux applicables en matière
de la protection de la vie privée des enfants. Si les parents ou
les responsables légaux de l'enfant consentent à ce qu'il fournisse
des données personnelles, nous ne demandons à l'enfant que les
informations nécessaires pour participer au programme auquel
l'enfant s'inscrit.
Sites dédiés aux enfants
Note spéciale à l'intention des enfants âgés de moins de 16
ans.
Si tu as moins de 16 ans, AVANT de fournir vos données
personnelles aux sites Nestlé, nous te conseillons d'en parler avec
tes parents ou responsables légaux. Si tu n'es pas certain de bien
comprendre cette partie, demandes de l'aide à un adulte.
Note spéciale à l'intention des parents d'enfants âgés de moins de
16 ans.
Nous recommandons aux parents/responsables légaux de vérifier de
manière régulière et de surveiller la façon dont leurs enfants
utilisent les e-mails et les autres activités en ligne.
Veuillez-vous assurer que votre enfant ne nous fournit pas
d'informations permettant une identification personnelle en ligne
sans votre permission.
Tous les visiteurs âgés de moins de 16 ans doivent fournir
l'adresse électronique d'un parent ou responsable légal. Ceci nous
permet de faire parvenir aux parents ou responsables légaux une
copie de tous les e-mails qu'il nous est demandé d'envoyer aux
enfants.
Vous pouvez, à tout moment, vérifier les données personnelles de
votre enfant et les faire modifier ou supprimer en ligne. Vous
pouvez également nous demander de supprimer les données concernant
votre enfant en nous envoyant une demande de suppression par e-mail
à l'adresse info@ch.nestle.com ou par lettre à l'adresse indiquée
dans la réponse à Q5.
Q11 Nestlé propose-t-elle
des liens vers des sites tiers, et qu'advient-il de mes données
personnelles lorsqu'un tel lien est activé ?
R Nestlé fournit des liens vers d'autres sites
Internet afin de vous permettre d'accéder à d'autres informations
intéressantes. Nous ne pouvons contrôler ces sites tiers, ils ne
sont donc pas couverts par du présent Avis. Si vous accédez à
d'autres sites Internet en utilisant les liens fournis, les
opérateurs de ces sites peuvent collecter vos données personnelles.
Pensez à vérifier que les Politiques de protection des données de
ces sites tiers vous conviennent avant de fournir vos données
personnelles. Nestlé essaie, dans la mesure du possible, de
s'assurer que tous les sites tiers faisant l'objet d'un lien
proposent des mesures équivalentes à celles de Nestlé en matière de
protection de vos données personnelles, mais nous ne pouvons être
tenus responsables de leurs activités, leurs conditions de
protection des données et leur respect par ces tiers.
Q12 Qu'advient-il
de mes données personnelles lorsque j'envoie une page web Nestlé
par e-mail à un tiers ?
R Certains de nos sites Internet vous offrent la
possibilité d'envoyer l'adresse d'une page web à un tiers. Pour que
cette fonctionnalité soit opérative, nous pouvons avoir besoin de
collecter votre adresse e-mail et/ou les adresses e-mail des
personnes à qui vous voulez envoyer la page web. Les adresses
e-mail collectées de cette manière ne sont en aucun cas utilisées à
d'autres fins que celles de répondre à vos demandes. Ces adresses
e-mail ne sont pas conservées et sont supprimées dès que votre
demande est satisfaite.
Q13 Qu'advient-il
de mes données personnelles si je participe à une étude en ligne de
Nestlé par l'intermédiaire de ce site internet ?
R Nous demandons occasionnellement aux visiteurs de
nos sites Internet de répondre à quelques questions. Ces enquêtes
concernent généralement le contenu du site, nos produits ou
catégories de produits. Nous sommes susceptibles de demander votre
âge ou votre classe d'âge, votre sexe, et/ou d'autres informations
ne permettant pas de vous identifier. Dans le cadre de ces
enquêtes, nous ajoutons parfois des informations obtenues à partir
des cookies, mais aucune information permettant une identification
personnelle ne vous est demandée. Les données personnelles
collectées ne sont pas associées aux données personnelles que vous
nous avez éventuellement déjà fournies. Les données personnelles
recueillies dans le cadre des enquêtes sont uniquement utilisées en
interne par Nestlé, mais les données synthétiques (ne permettant
pas une identification individuelle) peuvent être partagées avec
des tiers.
Q14 Qu'est-ce que
l'inscription unique (One-Time-Registration)?
R Afin de simplifier le processus d'inscription, nous
utilisons un outil d'inscription unique pour de nombreux sites du
groupe Nestlé. Grâce à cet outil, lorsque vous vous inscrivez sur
notre site, les informations communiquées peuvent être
automatiquement mises à votre disposition lors de votre inscription
à d'autres sites de Nestlé. Vos données personnelles demeurent
protégées et votre consentement exprès ou votre "Opt-In" est
toujours requis avant d'ajouter votre nom à une liste d'envoi afin
de recevoir des informations des sites de Nestlé.
Q15 Nestlé
peut-elle modifier les dispositions du présent Avis
?
R Nestlé apporte occasionnellement des modifications
et des corrections au présent Avis afin de se conformer aux
nouvelles exigences légales. Pensez à vérifier régulièrement du
présent Avis afin de prendre connaissance des modifications et
d'évaluer si ces dernières vous concernant.
Q16 Où puis-je
trouver davantage d'informations sur les questions juridiques
concernant les sites Internet de Nestlé et sur mes droits et
responsabilité ?
R Comme Nestlé est une société basée en Suisse, les
lois qui régissent et s'appliquent à ce site sont celles de Suisse.
Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter les Conditions générales
d'utilisation des sites Internet Nestlé disponibles en cliquant
sur ce lien ou directement sur cette page Web.
Q17 Quelle adresse
puis-je utiliser lorsque je veux contacter Nestlé à propos d'autres
questions concernant mes données personnelles ?
R L'adresse est info@ch.nestle.com.
Q18 Quels sont les
termes ayant une signification juridique spécifique utilisés dans
le présent Avis ?
R Données (ou informations) Personnelles fait
référence aux informations vous concernant en tant que personne
physique et permettant de vous identifier de manière directe ou
indirecte. (Dans les sites, il s'agît généralement de votre adresse
e-mail).
Traitement des données personnelles fait référence aux opérations
réalisées sur vos données, comme la collecte, l'enregistrement,
l'adaptation, la transmission, le blocage ou la destruction.
Le « Responsable des données » est l'organisme qui détermine la
finalité et les moyens du Traitement de vos données personnelles
(c'est-à-dire l'entité de Nestlé qui exploite ce site Internet et
collecte vos données personnelles), en l'occurrence Nestlé Suisse
SA.
« Partie(s) Tierce(s) » aux fins du présent Avis signifie toute
société dans laquelle Nestlé S.A ne détient pas une participation
directe ou indirecte.
Q19 IMPORTANT - Pourquoi
dois-je accepter les dispositions du présent Avis ?
R Le présent Avis vous fournit toutes les informations
nécessaires (d'une manière facilement accessible) permettant un
choix éclairé concernant l'utilisation ou non de ce site et l'envoi
de vos données personnelles à Nestlé.
Ainsi, en naviguant sur ce site et en communiquant avec nous par
voie électronique, vous reconnaissez et acceptez le traitement de
notre part de vos données personnelles indirectes (cookies,
informations sur la connexion et les systèmes) de la manière
indiquée dans le présent Avis de Confidentialité.
Si vous utilisez un de nos services particuliers (par exemple si
vous participez à un concours, demandez un Newsletter ou des
détails sur un nouveau produit, etc.) nous aurons besoin de données
personnelles directes supplémentaires (nom, adresse et adresse
e-mail). Dans ce cas, nous vous demanderons votre consentement
exprès nous autorisant à collecter et utiliser ces données
personnelles. Ces données personnelles ne seront utilisées qu'aux
fins pour lesquelles vous nous les avez fournies.
Si vous avez des questions concernant le présent Avis, veuillez
contacter Nestlé à l'adresse info@ch.nestle.com, nous
serons ravis répondre à toute question supplémentaire.
VEVEY, novembre 2009
Copyright © Société des Produits Nestlé S.A. 2006