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Au nom de la loi

Pas de problème, tu peux très bien faire des grillades sur ton balcon. Cela dit, si tu te poses des questions juridiques, en voici les réponses.

Rien à dire, sur les grillades, on est tous d’accord, aussi bien toi que moi, que ton voisin, ta gérance et la police.

Le hic, c’est que ça fait de la fumée, et ça, ton voisin n’apprécie guère. Le grill lui-même peut aussi bêtement occasionner des dégâts, et ça, la gérance ou le proprio ne trouve pas trop cool. Enfin, suivant l’heure et le lieu, la police peut débarquer. Bref, on ne peut pas toujours faire comme on voudrait.

Pourtant, faire des grillades, on adore. Surtout maintenant sur son balcon. Mais il y a des règles à respecter. Au nom de la loi. Voyons par exemple ce qu’elle dit des locataires.

Le bail fait foi

La bonne nouvelle, d’abord: dans un cas, la situation est toute simple. La mauvaise, ensuite: mais malheureusement tout n’est pas positif. Dans de nombreux contrats de bail, une clause précise que les grillades sur le balcon sont interdites. Ou alors autorisées seulement avec le gaz ou l’électricité, c’est-à-dire pas au charbon de bois. Si un voisin ou la gérance se plaint, il ou elle sera dans son droit. Peuvent s’ensuivre des avertissements, voire finalement une résiliation du bail.
Ça en jette. Et ça refroidit forcément les enthousiasmes culinaires. Mais la question ne s’arrête pas à ce cas assez clair. Passons au niveau supérieur: qu’en est-il si le bail est muet au chapitre des grillades et que le voisin se plaint de la fumée?

En principe, ne serait-ce que pour la paix des ménages, on ne devrait pas se fâcher avec son voisin. Mais, bon, ça arrive plus vite qu’on ne voudrait… Voilà pourquoi, dans sa grande sagesse, le législateur a prévu plusieurs paragraphes dans le Code civil réglant les droits et devoir du voisin. A son article 684, il dit: «Le propriétaire est tenu, dans l’exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d’exploitation industrielle, de s’abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin». Un peu long et touffu comme il se doit. En clair, il faut entendre par excès le bruit, par exemple, ou un obstacle qui prive le voisin de soleil. Ou la fumée d’un grill. Mais à quel moment y a-t-il excès, voilà toute la question. Finalement, il vaudrait mieux régler à l’amiable ces petits problèmes de voisinage. A moins d’aimer les longues et coûteuses palabres de prétoire.

Et puisqu’on y est, restons-y avec quelques autres infos brûlantes:

  • Le bailleur (propriétaire ou gérance) ne peut rien ajouter après coup au contrat de bail. Donc s’il veut y intégrer un passage sur les grillades, on peut s’y opposer. Ce qui risque de lui déplaire. Un risque à considérer.
  • Si la police sonne à ta porte à propos des grillades sur ton balcon, il est vraisemblablement plus de 22 heures et tu as oublié le repos nocturne. Films et séries fourmillent de ce genre d’incident. Au pire, tu risques une amende.
  • Ton propriétaire a tout intérêt à protéger son bien de tout dommage causé par des grillades sur le balcon. Cas échéant, une bonne assurance devrait régler l’affaire. En revanche, si tu crames ton rideau, la RC ménage entre en ligne de compte. Mais ça n’arrivera pas, bien sûr.

Derniers conseils: bien lire le contrat de bail, avoir un bon rapport de voisinage, passer au grill électrique ou à gaz plutôt que de renoncer aux grillades sur le balcon, baisser le volume sonore dès 22 h. Dans ces conditions, plein pot pour le BBQ like it’s 2020.

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